Qui édite ce site ?
Le site est édité par Baptiste Lamson. C'est un site indépendant : il n'est ni édité ni approuvé par l'administration fiscale. Il est gratuit.
Comment sont faits les calculs
- Ils suivent les formules légales : TTC = HT × (1 + taux) et HT = TTC ÷ (1 + taux).
- Les résultats sont arrondis au centime le plus proche, de façon que HT + TVA = TTC exactement, comme sur une facture.
- Le numéro de TVA intracommunautaire est calculé avec la formule officielle de la clé, à partir du SIREN.
- Tout est calculé dans votre navigateur : aucune donnée n'est envoyée.
Sources
- Ministère de l'Économie : les taux de TVA en vigueur
- Service Public Entreprendre : la franchise en base de TVA
- Commission européenne : vérification des numéros de TVA (VIES)
Chaque page indique la date de sa dernière mise à jour. Les informations sont vérifiées à chaque modification du site.
Contact
Une erreur, une question, une suggestion ? Écrivez à bl.startfr@gmail.com. Nous ne pouvons pas répondre aux questions sur une situation fiscale personnelle : pour cela, adressez-vous à votre service des impôts ou à un expert-comptable.