Calculer un numéro de TVA intracommunautaire

Comment est construit ce numéro ?

Un numéro de TVA intracommunautaire français compte 13 caractères : FR, une clé de 2 chiffres, puis le SIREN de l'entreprise. La clé se calcule ainsi :

Clé = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97

« Modulo 97 » désigne le reste de la division par 97. Exemple avec le SIREN 404 833 048 :

1. 404 833 048 modulo 97 = 56
2. 12 + 3 × 56 = 180
3. 180 modulo 97 = 83

Le numéro de TVA intracommunautaire est donc FR83404833048.

Vérifier qu'un numéro est actif

Le calcul donne le numéro théorique. Pour savoir s'il est réellement attribué et valide, par exemple avant de facturer sans TVA un client d'un autre pays de l'Union européenne, consultez le service officiel VIES de la Commission européenne. Le SIREN d'une entreprise figure sur son extrait Kbis et dans l'Annuaire des entreprises de l'État.

Qui a un numéro de TVA intracommunautaire ?

Les entreprises redevables de la TVA en reçoivent un. Les entreprises en franchise en base, dont beaucoup de micro-entrepreneurs, n'en ont pas toujours : il faut alors le demander à son service des impôts des entreprises (SIE), notamment pour acheter ou vendre des services auprès d'entreprises d'autres pays de l'Union européenne.