Objet
Calcul TVA Facile met gratuitement à disposition des outils de calcul liés à la TVA (conversion entre montants HT et TTC, calcul du numéro de TVA intracommunautaire) et des contenus d'information sur la TVA en France. L'éditeur est identifié dans les mentions légales.
Accès au service
Le site est accessible gratuitement, sans inscription. L'éditeur s'efforce de le maintenir accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente : il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de panne de l'hébergeur.
Nature des informations et des résultats
Les résultats de calcul et les contenus du site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique et ne tiennent pas compte de votre situation particulière. Les taux, seuils et règles fiscales peuvent évoluer : chaque page indique sa date de dernière mise à jour.
Avant toute décision importante (établissement d'une facture, déclaration, choix d'un régime fiscal), vérifiez les informations auprès des sources officielles, comme impots.gouv.fr ou votre service des impôts des entreprises, ou faites-vous accompagner par un professionnel (expert-comptable, avocat).
Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des calculs et des informations publiées, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie, d'une utilisation des résultats inadaptée à votre situation, ou d'une décision prise sur la seule base des informations du site. Ces limitations s'appliquent dans les limites autorisées par la loi et n'excluent pas la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Si vous constatez une erreur, merci de la signaler à bl.startfr@gmail.com : elle sera examinée et corrigée si nécessaire.
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Données personnelles
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Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions, par exemple pour tenir compte d'une évolution légale ou du service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date de mise à jour indiquée en haut.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord l'éditeur à bl.startfr@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.